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Compte épargne logement (CEL)
À voir aussi
Références
- Code monétaire et financier : article L312-1-4-1 Encadrement des frais bancaires en cas de succession
- Code monétaire et financier : article D312-1-3 Encadrement des frais bancaires en cas de succession - plafond
- Arrêté du 23 juillet 2025 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Taux d'intérêt du CEL (article 1- 5°) pour la période du 1er août 2025 au 31 janvier 2026
- Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée