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Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Droit au séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 Droit au séjour permanent
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2 Dispositions applicables aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18 Carte de séjour mention " Citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles "
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6 Carte de séjour mention " Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles "
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille