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Agrément de service civique et de volontariat associatif
Références
- Code du service national : article L120-1 Dispositions relatives aux différentes formes de service civique
- Code du service national : articles L120-31 à L120-36 Engagement de service civique et Volontariat associatif
- Code du service national : articles R121-33 à R121-46 Agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif
- Code du service national : articles R121-47 à R121-50 Aides financières
- Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique
- Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif