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Capital décès dans la fonction publique
Références
- Code de la fonction publique : articles L828-1 à L828-1-1 Prestations liées au décès
- Code de la sécurité sociale : articles D712-19 à D712-24 Capital décès
- Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial Articles 2 bis, 7
- Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics Article 5
- Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé
- Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'État Articles 11 à 19