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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Références
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Obligation scolaire
- Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9 Organisation de la scolarité
- Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4 Accompagnement
- Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap