Accueil
» Famille - Scolarité
» Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
» Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
» Rentes
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
À voir aussi
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14 Principes généraux
- Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2 Prise en charge des frais funéraires
- Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18 Montant et paiement de la rente
- Code général des impôts : article 81 8° : imposition