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» Carte grise (certificat d'immatriculation)
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» Modifications du véhicule
Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation
Références
- Directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU
- Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage Dispositions relatives à la gestion des véhicules hors d'usage
- Code de l'environnement : articles R543-153 et suivants Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation
- Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de véhicules Création de l’éco-organisme Recycler mon véhicule
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Circulaire du 27 août 2012 sur les agréments des exploitants des centres VHU et des installations de broyage
Service en ligne
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
- Déclaration de perte ou vol d'un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise)
- Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction