COMMUNE DE

Menu

  • Ma Mairie
    • Mairies
    • Les élus
      • Expression du Maire
      • Le Conseil Municipal
    • Délibérations
    • Bulletin communal
    • Informations utiles
      • Information risques majeurs
      • Services d'urgence
  • Ma commune
    • Tourisme et patrimoine
    • Actualités
    • La commune en image
    • Carte interactive
    • CCAS
    • Economie
      • Consulter l’annuaire des entreprises CCI Campus
  • Mes démarches
    • Démarches Service-Public.fr
    • Demande en ligne d'acte d'état civil
    • Cartes d'identité et passeports
    • Police Municipale
    • Urbanisme
  • Culture et loisirs
    • Agenda des manifestations
      • Manifestations
      • Proposer un évènement
      • Demande de diffusion - Panneaux lumineux
    • La Scène - Espace Culturel
    • La piscine
    • Le Musée de l'Image Populaire - François Lotz
      • Infos Pratiques
      • Visites et activités
      • Scolaires
      • Manifestations au Musée
      • Protocole de don
      • La boutique
      • Contacter le Musée
    • La Synagogue
    • La bibliothèque
    • Noel à Val-de-Moder
  • Mon Quotidien
    • Ecoles - Périscolaires
    • Les associations
    • Marchés hebdomadaires
    • Déchèterie - Ordures ménagères
    • Enfance - Jeunesse
      • Les lieux d'accueil
      • Les aires de jeux

Démarches Service-Public.fr

    Mes démarches

  • Démarches Service-Public.fr
  • Demande en ligne d'acte d'état civil
    • Pfaffenhoffen
    • La Walck
    • Uberach
    • Ringeldorf
  • Cartes d'identité et passeports
  • Police Municipale
  • Urbanisme
  • Accueil
  • Mes démarches
  • Démarches Service-Public.fr

Démarches Service-Public.fr

Partager

Accueil » Transports - Mobilité » Carte grise (certificat d'immatriculation) » Véhicule à détruire et carte grise  » Modifications du véhicule

Véhicule à détruire et carte grise

Références

  • Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage Dispositions relatives à la gestion des véhicules hors d'usage
  • Code de l'environnement : articles R543-155 à R543-156-2 Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs
  • Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation
  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
  • Circulaire du 27 août 2012 sur les agréments des exploitants des centres VHU et des installations de broyage

Service en ligne

  • Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
  • Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
  • Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)
  • Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire
  • Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction

Questions-Réponses

  • Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
  • Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
 
https://www.service-public.fr/
 

Partager

Commune de

Remonter en
haut de page

Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

Mardi:

de 14H à 18H

Mercredi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

Jeudi:

de 14H à 18H

Vendredi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

Consulter les horaires des mairies annexes
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Accessibilité
  • Documents en ligne
Logo Kardham Digital 2022