Accueil
» Transports - Mobilité
» Carte grise (certificat d'immatriculation)
» Véhicule à détruire et carte grise
» Modifications du véhicule
Véhicule à détruire et carte grise
Références
- Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage Dispositions relatives à la gestion des véhicules hors d'usage
- Code de l'environnement : articles R543-155 à R543-156-2 Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Circulaire du 27 août 2012 sur les agréments des exploitants des centres VHU et des installations de broyage
Service en ligne
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
- Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction