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Accueil » Papiers - Citoyenneté - Élections » Actes d'état civil » Acte de décès : demande de copie intégrale

Acte de décès : demande de copie intégrale

Références

  • Code civil : article 79
  • Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
  • Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
  • Décret n°2019-993 du 26 septembre 2019 relatif à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
  • Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

Service en ligne

  • Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
  • Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
  • Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

Questions-Réponses

  • Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?
  • Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
  • Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?
  • Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

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Vendredi:

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