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Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
À voir aussi
Références
- Code général des impôts : articles 768 à 774 Dettes du défunt (articles 768 à 1772), dettes non déductibles (article 773)
- Code général des impôts : article 775 Déduction des dettes : frais funéraires
- Code général des impôts : article 775 bis Déduction des dettes : rentes et indemnités versées en réparation de dommages corporels
- Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Tarifs des droits de succession
- Code général des impôts : articles 779 à 787 C Abattement (article 779), réduction pour les mutilés de guerre (article 782), rappel des donations antérieures (article 784),
- Code général des impôts : articles 788 à 789 Abattement en cas de dons à certains organismes, montant de l'abattement par défaut (article 788)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant création du service national de l'enregistrement
- Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50 relatif au calcul des droits de succession
- Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 relatif aux abattements communs aux donations et aux successions et à ceux applicables uniquement aux donations