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Enseignement et formation d'un détenu en prison
Références
- Code pénitentiaire : articles R413-2 à R413-5 Enseignement
- Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires Apprentissage
- Code de procédure pénale : article D113-63 Formation professionnelle
- Circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire.
- Annexe à la circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire. Modèle de convention entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la justice