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Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique
Références
- Code de la fonction publique : articles L531-1 à L531-5 Suspension de fonctions
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Article 43
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Article 36A
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH : article 39-1 Article 39-1