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Prise en charge des frais de changement de résidence d’un agent public
Références
- Décret n°89-271 du 12 avril 1989 relatif au règlement des frais de changements de résidence en outre-mer et entre la métropole et les départements d'outre-mer
- Décret n°90-437 du 28 mai 1990 relatif aux frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'État en métropole Articles 4, 17 à 26 , 49
- Décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain Articles 4, 17 à 26, 48, 49
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux Articles 4, 8 à 13
- Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence dans la FPE Article 3
- Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence Dispositions en cas de changement de résidence dans les Dom ou entre la métropole et les Dom
- Circulaire du 22 septembre 2000 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l'État sur le territoire métropolitain