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Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Les règles diffèrent selon l'endroit où votre enfant est scolarisé.
Références
- Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 Information des parents d'élèves
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Arrêté du 12 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux représentants des parents d'élèves des conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
- Circulaire n°2017-032 du 1er mars 2017 relative aux parents d'élèves siégeant dans les organismes collégiaux institués auprès du ministre et des autorités académiques
- Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics du second degré