Accueil
» Travail - Formation
» Temps de travail dans le secteur privé
» Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
» Repos
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
Références
- Code du travail : articles L3132-12 et L3132-13 Salarié travaillant dans un commerce de détail alimentaire ou dans un secteur hors commerce
- Code du travail : articles L3132-20 et L3132-23 Salarié travaillant dans un commerce bénéficiant d'une dérogation préfectorale
- Code du travail : articles L3132-24 à L3132-25-6 Salarié travaillant dans un commerce de détail non alimentaire situé soit dans une zone touristique (ZT), soit une zone touristique internationale (ZTI), soit dans une zone commerciale (ZC), soit dans une gare connaissant une affluence exceptionnelle
- Code du travail : articles L3132-26 à L3132-27-1 Dérogations du maire
- Code du travail : article L3164-5 Dérogation au repos dominical pour les salariés de moins de 18 ans (principe)
- Code du travail : article R3132-5 Salarié travaillant dans un autre secteur (liste des secteurs dérogatoires)
- Code du travail : article R3164-1 Dérogation au repos dominical pour les salariés de moins de 18 ans (liste des secteurs dérogatoires)
- Code du travail : articles L3134-1 à L3134-16 Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Champs-Élysées Montaigne
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris)
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe
- Arrêté du 9 février 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac
- Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris)