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Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique
Références
- Code du travail : article L3142-4
- Code de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2
- Code de la fonction publique : article L631-6
- Code de la fonction publique : article L631-7
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Article 15
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Article 10
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Article 13
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT Article 7
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Article 22
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Article 25
- Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale Articles 8, 9
- Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État Articles 8, 9
- Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière Articles 8, 9