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Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique
Références
- Code du travail : article L3142-4 Congés pour événements familiaux
- Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer - Règles communes
- Code général de la fonction publique : article L631-6 Congé de naissance
- Code de la fonction publique : article L631-7 Congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption
- Code général de la fonction publique : article R327-31 Congés et autorisations d'absence
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Article 15
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Article 10
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Article 13
- Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale Articles 8, 9
- Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État Articles 8, 9
- Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière Articles 8, 9