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Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L200-3 Européens et assimilés
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L232-1 Conditions d'entrée en France et séjour jusqu'à 3 mois
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1 Motivation des refus de visa
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2 Papiers pour entrer en France
- Communication de la Commission : orientations sur le droit à la libre circulation des citoyens de l’Union et des membres de leur famille (C/2023/1392)
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille