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Carte d'identité d'un majeur : première demande
Références
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
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Questions-Réponses
- Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- La présence au guichet est-elle obligatoire ?
- Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?