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Association syndicale de propriétaires
Il existe 3 formes d’ASP selon leur mode de création et le type de bien concerné :
Association syndicale libre (ASL), qui est une personne morale de droit privéAssociation syndicale autorisée (ASA), qui est un établissement public à caractère administratif Association syndicale constituée d'office (ASCO), qui est un établissement public administratif créé par le préfet.
Certaines ASP, comme les ASL, concernent des ensembles de maisons individuelles avec des équipements partagés. Cela peut faire penser à une copropriété, mais il s’agit d’un régime juridique distinct.
Une ASP n’est pas régie par la loi sur la copropriété et ne s’applique pas automatiquement : elle repose sur une organisation volontaire ou administrative pour la gestion de biens communs extérieurs.