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Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Références
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article L125-2 Valeur du point de pension
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L321-1 à L321-8 Principes généraux (âge, insaisissabilité...)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article D321-1 Montant
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-2 à R321-8 Attribution et paiement de la retraite
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-10 et D321-11 Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer
Service en ligne
- Demande en ligne de l'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
- Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
- Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964