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Accueil » Travail - Formation » Retraite d'un agent public » Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?

Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?

Références

  • Code de la fonction publique : articles L341-1 à L341-5 Articles L341-4, L341-5 : dérogations à la limite d'âge pour les emplois supérieurs de l'Etat
  • Code de la fonction publique : article L544-9 Dérogations à la limite d'âge pour certains emplois territoriaux de direction
  • Code de la fonction publique : articles L556-1 à L556-15 Limite d'âge et dérogations
  • Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Articles 2, 9
  • Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n°84-834 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public Fonctionnaire actif : dérogation jusqu'à la limite d'âge du fonctionnaire sédentaire
  • Circulaire du 25 février 2010 relative à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires de catégorie active Fonctionnaire actif : dérogation jusqu'à la limite d'âge du fonctionnaire sédentaire
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

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