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Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Les règles concernant le contrat de travail du salarié à domicile sont différentes selon qu'il s'agit d'un CDI ou d'un CDD. Dans certains cas, elles sont également différentes lorsque le salarié est déclaré au Cesu.
Références
- Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 Définition et mise en œuvre du CESU (L1271-1), rémunération (L1271-4 et L1271-6)
- Code du travail : articles L7221-1 à L7221-2 Dispositions générales applicables à un salarié employé par un particulier
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Articles 40 et suivants. Articles 127 et suivants.