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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Références
- Code du travail : article L5141-1 Bénéficiaires de l'Acre (micro-entrepreneurs)
- Code du travail : article R5141-2 Contrôle effectif de la société
- Code du travail : articles R5141-4 à R5141-6 Retrait de l'Acre
- Code du travail : article R5141-28 Durée de l'Acre
- Code de la sécurité sociale : article L131-6-4 Bénéficiaires de l'ACRE