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» Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
» Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Références
- Code de la sécurité sociale : article L131-6-4 Bénéficiaires de l'Acre
- Code du travail : article L5141-1 Bénéficiaires de l'Acre
- Code du travail : article R5141-2 Contrôle effectif de la société
- Code du travail : articles R5141-4 à R5141-6 Retrait de l'Acre
- Code du travail : article R5141-28 Durée de l'Acre
- Code de la sécurité sociale : article D131-6-1 Montant de l’exonération
- Code de la sécurité sociale : article D131-6-3 Montant de l’exonération (micro-entrepreneur)
Service en ligne
- Formulaire de demande d'Acre (micro-entrepreneur)
- Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur
- Formulaire de demande d'Acre (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur)
- Formulaire de demande d'Acre (mandataire social assimilé salarié)
- Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise
- Simulateur de revenus pour les indépendants