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Habitat contenant du plomb
La présence de plomb peut être découverte :
à l'occasion du dépistage par un médecin d'un cas de saturnisme ou lors de la réalisation du constat de risque d'exposition au plomb (Crep), qui est obligatoire en cas de vente ou location d'un logement construit avant le 1 er janvier 1949.
Références
- Code de la santé publique : articles L1334-1 à L1334-12 Détermination de la présence de plomb
- Code de la santé publique : articles R1334-1 à R1334-9 Prescription et contrôle des travaux