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Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Références
- Code civil : articles 901 à 911 Article 910
- Code général des impôts : article 238 bis
- Code général des impôts : articles 792-0 bis à 797 A Articles 795, 795 A
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Articles 10 et 11
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Articles 8 à 15
- Décret n°85-1304 du 9 décembre 1985 relatif à la procédure de reconnaissance de mission d'utilité publique des associations inscrites dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux donations et legs consentis aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte
- Réponse ministérielle du 17 mai 2011 relative à l'abrogation d'un décret de reconnaissance d'utilité publique
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