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Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
À voir aussi
Références
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés