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Modification des statuts d'une association
Les informations liées à la déclaration diffèrent si votre siège social est situé en Alsace-Moselle.
Références
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Articles 5 et 8
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Articles 4 à 7
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Articles 33, 71, 78
- Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 Article 30-1
- Code de procédure civile : articles annexe 30-13 à 30-15 Article 30-14