Accueil
» Associations, fondations et fonds de dotation
» Évolutions et dissolution d'une association
» Dissolution d'une association
Dissolution d'une association
Les règles diffèrent selon que le siège social de l'association est situé dans un département d'Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) ou dans un autre département.
Références
- Code de la sécurité intérieure : article L212-1 Groupes de combats et milices privées
- Code de la sécurité intérieure : article L212-2 Associations de supporters
- Code pénal : articles 431-13 à 431-21 Groupes de combat et mouvements dissous
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Articles 3, 7, 8, 9, 9 bis
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Articles 11, 14, 15
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Articles 45 à 51, 53, 74, 76