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Instances dirigeantes d'une association
Références
- Code civil : articles 1101 à 1111-1 Liberté contractuelle et dispositions générales sur les contrats
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Articles 26 à 41, 58, 59, 64, 67, 69, 72, 73
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Articles 1, 5, 9
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Article 1, 9, 10, 14, 15
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Questions-Réponses
- Qui peut être trésorier d'une association ?
- Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
- Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
- Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?