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Rédaction des statuts d'une association
Références
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV
Articles 40, 56, 58
Service en ligne
Exemple de statuts d'une association loi 1901
Questions-Réponses
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
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