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Maintien d'un étranger en zone d'attente
À voir aussi
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L341-1 à L341-4 Décision de placement en zone d'attente
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L342-1 et suivants Décision du juge des libertés et de la détention
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L350-1 à 352-9 Asile à la frontière
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L343-9 à L343-11 Transfert vers une autre zone d'attente
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L342-19 Fin du maintien en zone d'attente
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R341-2 Délimitation de la zone d'attente
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-1 à R343-11 Droits des étrangers maintenus en zone d'attente
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-2 à R342-9 Décision du juge des libertés et de la détention
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-10 à R342-19 Voies de recours
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-12 à R343-17 Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-18 à R343-24 Conditions d'accès des associations humanitaires
- Arrêté du 28 février 1996 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international