Accueil
» Argent - Impôts - Consommation
» Assurance habitation
» Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
» Assurance du propriétaire
Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
Références
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Règles relatives aux assurances
- Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5