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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Les prêts doivent être déclarés à l'administration fiscale, qu'ils s'accompagnent ou non du versement d'intérêts.
Toutefois, l'obligation dépend du moment prêté.
La déclaration du prêt vous incombe en priorité si vous êtes l'emprunteur.
Mais en tant que prêteur, vous pouvez aussi être concerné.
Certains prêts sont dispensés de déclaration, notamment les prêts bancaires.
Des sanctions sont prévues en l'absence de déclaration ou en cas de déclaration tardive ou erronée.
À voir aussi
Références
- Code général des impôts, annexe 3 : article 49 B Obligation déclarative en cas de prêt
- Code général des impôts, annexe 4 : article 23L Prêts dispensés de déclaration
- Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-40-30-65 relatif à la déclaration des contrats de prêts