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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
À voir aussi
Références
- Code général des impôts, annexe 3 : article 49 B Obligation déclarative en cas de prêt
- Code général des impôts, annexe 4 : article 23L Prêts dispensés de déclaration
- Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-40-30-65 relatif à la déclaration des contrats de prêts