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Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles L134-1 à L134-5 Sécurité des ascenseurs
- Code de la construction et de l'habitation : articles R134-1 à R134-5 Mise en sécurité
- Code de la construction et de l'habitation : articles R134-6 à R134-13 Entretien et contrôle technique
- Code de la construction et de l'habitation : articles R134-14 et R134-15 Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs
- Code de la construction et de l'habitation : article R186-1 Sanctions pénales
- Arrêté du 7 août 2012 relatif au contrôle technique à réaliser dans les installations d'ascenseurs Accès à la liste des documents devant être mis à disposition du contrôleur technique
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs