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Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Références
- Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 Plaques d'immatriculation et inscriptions concernant le véhicule
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Réponse ministérielle du 11 juin 2020 relative à l'immatriculation des matériels agricoles Immatriculation des matériels agricoles