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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)

Références

Code général de la fonction publique : article L621-4
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Circulaire du 31 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction territoriale

https://www.service-public.fr/