Réuni le jeudi 11 décembre 2025 à Morschwiller, le Conseil communautaire de la CAH a franchi une étape majeure avec l’adoption de son premier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Le PLUi de la CAH s’appliquera aux nouvelles autorisations d’urbanisme à partir du 20 janvier 2026 (date prévisionnelle), conformément aux délais légaux de publication. Dans l’intervalle, les « anciens » documents d’urbanisme restent opposables.
DELIBERATION Abrogation carte communale Ringeldorf
DELIBERATION Approbation PLUi CAH
Le dossier approuvé, ainsi que la délibération s’approbation, sont consultables dans l’onglet Le PLUi du site internet de la CAH > Dossier approuvé.